Climatix vous guide
Quelles aides à la rénovation énergétique en 2022 ?
Une chaudière ou des radiateurs vétustes ? Des idées de rénovation pour un air intérieur pur et un confort optimal ?
Et s’il était temps de lancer des travaux d’économies d’énergie à la maison ?
De nombreuses aides financières existent pour vous aider à concrétiser votre projet : MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit, l’Éco-Prêt à Taux Zéro…
On fait le point !
Ma Prime Rénov’
QU’EST-CE QUE « MA PRIME RENOV’ » ?
MaPrimeRénov’ est un dispositif de l’État pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique . Le montant de cette prime fixe est déterminé en fonction des revenus des bénéficiaires, des gains écologiques permis par les travaux, de la nature des travaux et enfin des produits remplacés. Chaque ménage peut savoir à l’avance l’aide en euros qu’il pourra obtenir.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020, MaPrimeRénov’ était exclusivement dédiée aux ménages aux revenus « modestes » et « très modestes » (plafonds de ressources établis par l’Anah). Cependant, depuis le 1er octobre 2020, l’ensemble des propriétaires occupants peuvent y accéder quels que soient leurs revenus, ainsi que les propriétaires bailleurs et les copropriétaires. Des modifications ont été apportées le 1er janvier 2022, concernant les critères d’attribution de l’aide MaPrimeRénov’, de même que deux aides spécifiques : MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriété.
De nouvelles dispositions entrent également en vigueur le 15 avril 2022 :
– le montant versé pour l’achat et la pose d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière gaz ou fioul est augmenté de 1000€, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
– les chaudières gaz à très haute performance énergétique ne seront plus éligibles à MaPrimeRénov’ après le 31 décembre 2022.
MaPrimeRénov’ concerne :
Le logement principal (occupé au moins 8 mois de l’année) en France métropolitaine ou en Outre-Mer, achevé depuis plus de 15 ans, ou les biens des propriétaires bailleurs loués pour une durée d’au moins 5 ans à titre de résidence principale.
Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers, les occupants et bailleurs bénéficiant d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager)
Les syndic de copropriété, pour les travaux réalisés dans les parties communes de copropriété (l’aide s’appelle alors MaPrimeRénov’ Copropriété
Des travaux, équipements et matériaux tels que les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (jusqu’au 31 décembre 2022), les chauffe-eau thermodynamiques, les pompes à chaleur air/eau, des travaux d’isolation thermique, une ventilation double flux…
Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE.
COMMENT FAIRE SES DÉMARCHES ?
Faire la demande de prime et simuler ses aides sur www.maprimerenov.gouv.fr
C’est simple :
1/ Demandez un devis à un ou plusieurs artisan(s) qualifiés RGE
2/ Créez votre compte en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr et transmettez le devis de votre artisan RGE non signé.
3/ Vous obtenez une première estimation.
4/ Vous recevez par email la confirmation de l’acceptation de votre dossier : vous pouvez alors lancer les travaux !
5/ À la fin des travaux, vous transmettez la facture de l’artisan RGE, via votre compte personnel, et l’aide vous est versée sous quatre mois maximum, par virement.
Les primes CEE
LES CEE : QU’EST CE QUE C’EST ?
Le dispositif des CEE, créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE peuvent prendre différentes appellations selon l’organisme obligé qui les délivre et être ainsi nommés « prime énergie », « prime économies d’énergie » ou encore « prime éco-énergie ».
Les CEE sont l’opportunité de réaliser doublement des économies :
en bénéficiant d’une aide pour lancer des travaux de rénovation avec des appareils moins énergivores d’une part ;
et en utilisant ensuite ces appareils qui permettent des économies d’énergie.
Pour obtenir des CEE, vous pouvez vous adresser à n’importe quel organisme obligé participant, et pas uniquement à votre fournisseur d’énergie habituel. Vous pouvez également passer par les grandes enseignes de distribution qui vendent du carburant.
Le versement de vos CEE dépend de l’organisme obligé et peut se faire sous différentes formes : chèque, bons d’achat, primes fidélités, réductions, etc.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires. Mais les montants versés ne seront pas les mêmes selon votre niveau de revenus. Les ménages « modestes » et « très modestes » recevront des primes plus conséquentes. Il existe toutefois de nombreux critères pour que votre projet soit éligible au versement de l’aide des CEE :
votre niveau de revenus
le logement concerné : celui-ci doit être l’habitation principale, construite depuis plus de 2 ans
les travaux que vous souhaitez réaliser (voir la liste concernant les fiches standardisées). Ces travaux doivent permettre l’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Attention, pour la majorité de ces travaux, le professionnel à qui vous ferez appel doit être certifié RGE ;
Renseignez-vous bien, avant de lancer votre projet, sur l’intégralité des critères de l’obligé que vous avez choisi !
COMMENT FAIRE SES DÉMARCHES ?
- Avant tout, vérifiez bien que les travaux que vous envisagez sont éligibles, de même que les produits que vous souhaitez poser : voir les conditions sur le site du ministère de la Transition écologique.
- Choisissez l’organisme obligé (fournisseur d’énergie et/ou de carburant partenaire) qui vous versera la prime : vous pouvez comparer les offres sur le site du ministère de la Transition écologique.
- Remplissez un dossier auprès de celui-ci et acceptez son offre avant d’avoir signé le devis des travaux avec le professionnel choisi.
- Signez le devis du professionnel avec lequel vous souhaitez travailler seulement après l’étape précédente.
- Faites réaliser les travaux par le professionnel que vous avez choisi (celui-ci devra être RGE pour certains travaux). Sa facture devra être très détaillée (voir les éléments sur le site du ministère de la Transition écologique).
- Envoyez à votre obligé tous les justificatifs qu’il vous demandera.
Une fois votre dossier traité, vous recevrez votre prime selon les modalités, montants et délais indiqués par votre organisme obligé.
L’éco-prêt à taux zéro
QU’EST-CE QUE L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO ?
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un dispositif de prêt à taux nul, accessible quels que soient les revenus, vous permettant de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Sans conditions de ressources :
- Les propriétaires, occupants ou bailleurs , incluant les copropriétés
- Peuvent également en bénéficier les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique
- Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
Le logement pour lequel vous souhaitez solliciter un Éco-Prêt à Taux Zéro :
- Doit être le logement principal (ou destiné à l’être)
- Doit être une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans.
Pour en bénéficier, vous devez :
- Réaliser un seul des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (isolation de la totalité de la toiture, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable…)
- Réaliser des « bouquets de travaux » (c’est-à-dire plusieurs actions d’amélioration de la performance énergétique du logement)
- Réaliser des travaux permettant d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique du logement (par rapport à sa consommation avant les travaux envisagés)
Le montant maximum de l’Éco-Prêt à Taux zéro est compris entre 7000€ et 50 000€ selon la nature des travaux.
COMMENT FAIRE SES DÉMARCHES ?
Tout d’abord, il est primordial de ne pas avoir lancé les travaux lorsque vous faites la demande d’un éco-prêt à taux zéro. Néanmoins, il est vous faudra présenter un ou plusieurs devis.
1. Identifiez les travaux à réaliser : les conseillers FAIRE sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.
2. Faites appel à des professionnels RGE (« Reconnu Garant de l’environnement ») pour réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux envisagés et remplissez le formulaire type « emprunteur ». Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.
3. Adressez-vous à votre propre banque en premier lieu, muni du formulaire type « emprunteur » complété et de tous les devis. Tous les établissements bancaires ne sont pas aptes à délivrer un Eco-PTZ. Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront le proposer. Si votre banque refuse ce prêt, dirigez-vous alors vers d’autres établissements bancaires.
4. Une fois l’offre de prêt émise, vous disposez de 3 ans pour réaliser vos travaux.
5. À la fin des travaux, vous devez transmettre à la banque toutes les factures.
Si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’accord de PTZ, vous devez également transmettre le formulaire « entreprises » que vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.
La TVA à 5,5%
QU’EST-CE QUE LA TVA A 5,5 % ?
Ce taux de TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique et à ceux qui leur sont indissociablement liés (déplacement de radiateurs, dépose de sols…). Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique qui bénéficient d’un taux à 10 %.
Pour en bénéficier, il faut :
- Être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires ; locataire ou occupant à titre gratuit ; ou société civile immobilière (SCI)
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).
QUELLES DÉMARCHES ?
Les travaux et achats d’équipements doivent obligatoirement être faits par un professionnel. À noter que si vos travaux dépassent 300 €, vous devez remettre à votre entrepreneur une attestation confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Pour en savoir plus sur la TVA à 5,5%, cliquez ici.
Devis Gratuit
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